Centre de ressources - Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles

	Normalisation - vocabulaire français de la common law :
	- Démarche et structure (à venir)
	- Dossiers d'analyse
	- droit des fiducies - droit des contrats - droit des délits - dossiers traitant à la fois du droit des contrats et du droit des délits
	Publications
	- Dictionnaire canadien de la common law - Droit des biens et droit successoral - Lexique du droit fiducies (document disponible en format .pdf)
	Jurilinguistiques
	Juridiques
	Document de référence

Voici les ressources que met le réseau à la disposition des juristes desservant les Canadiens et les Canadiennes membres des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire :

des outils de common law en langue française et de droit civil en langue anglaise
le vocabulaire français normalisé de la common law
des outils de perfectionnement en langue juridique française
des outils d'information et de vulgarisation juridiques en français
des documents de référence sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles du Canada.

Personnes-ressources

Maître Andrée Duchesne
Avocate-conseil et gestionnaire
Ministère de la Justice Canada
Justice en langue officieles
284, rue Wellington
Tour St-Andrew, pièce 5020
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : (613) 954-7233
Télécopieur : (613) 946-3106
Courriel : andree.duchesne@justice.gc.ca

Monsieur Marc Dubois
Analyste de programmes
Justice Canada
284, rue Wellington, ÉCE - 6^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : (613) 957-4452
Télécopieur : (613) 941-2269
Courriel : mdubois@justice.gc.ca