Normalisation - vocabulaire français de la common law :
   - Démarche et structure (à venir)
   - Dossiers d'analyse
    - droit des fiducies
  - droit des contrats
  - droit des délits
  - dossiers traitant à la fois du droit des contrats et du droit des délits
Publications
  - Dictionnaire canadien de la common law - Droit des biens et droit successoral
- Lexique du droit fiducies (document disponible en format .pdf)
Jurilinguistiques
Juridiques
Document de référence

Juricourriel

Juricourriel est un service que l'Institut Joseph-Dubuc lance afin de sensibiliser les juristes d'expression française de l'Ouest canadien à diverses difficultés ou subtilités du français juridique en contexte de common law. Il a aussi pour but de répondre aux besoins de tous ceux et celles que ce sujet intéresse.

Vous y retrouverez les thèmes suivants :

Admissible et éligible
Audience et audition : entendons-nous sur leur sens respectif
Comment s'adresse-t-on à un juge?
Contrôle judiciaire
Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
Déclaration de culpabilité et condamnation
Dispositions et provisions
 
 
Qui sommes nous ? | Partenaires | Centre de ressources | Liens utiles | Recherche | Commentaires