Normalisation - vocabulaire français de la common law :
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Publications
  - Dictionnaire canadien de la common law - Droit des biens et droit successoral
- Lexique du droit fiducies (document disponible en format .pdf)
Jurilinguistiques
Juridiques
Document de référence

Ouvrages originaux de doctrine en langue française et de droit civil en langue anglaise

Code criminel annoté et lois connexes 2000
Droit administratif, volume 8
Droit anglais des affaires
Droit constitutionnel, volume 3
Droit contemporain
Droit international public
Droit pénal général, volume 7
Éléments de common law et aperçu comparatif du droit civil québécois
Famille, volume 10
Français juridique et science du droit
Harmonisation et Dissonance : Langues et Droit au Canada et en Europe
Histoire de la common law, volume 1
L'interprétation judiciaire des droits linguistiques au Canada et l'Affaire Beaulac (document disponible en format .pdf)
Introduction générale à la common law
La charte canadienne des droits et libertés
La common law en poche
Langue et État
La preuve, volume 4
La procédure civile en Ontario - 2000
La responsabilité civile délictuelle - 6e édition
Le Droit
Le droit des contrats
Le français langue droit
Le monde juridique et la société franco-ontarienne
Le statut du français juridique en Ontario
Les biens, volume 11
Les biens: biens réels, volume 15
Les contrats, volume 12
Les infractions d'ordre sexuel
Les fiducies, volume 5
Les grands arrêts de la common law
Les personnes physiques et les incapacités, volume 6
Les professions juridiques, volume 13
Les sociétés par actions, volume 9
Manuel de preuve pénale
Mélanges
Procédure pénale, volume 14
Rapport sur la réforme de la cour provinciale au Manitoba
Source de la common law, volume 2
Traité de Droit pénal canadien
Vers un agenda linguistique : Regard futuriste sur les Nations Unies -- Actes du deuxième colloque 25-27 mai 1995.
 
 
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